Contrat de Transport

1.1 Prestataire

1.2 Client bénéficiaire

Toute personne physique ou morale qui réserve ou bénéficie des prestations de transport du Prestataire par l'un des canaux numériques autorisés, notamment le site www.cabistanbul.com, les applications mobiles ou les plateformes partenaires habilitées.

Le présent contrat régit les conditions dans lesquelles le Prestataire assure des prestations de transport terrestre privé en Turquie, notamment :

• Transferts aéroport (prise en charge et dépose)
• Mise ?á disposition de véhicule avec chauffeur privé ?á l'heure
• Location de véhicule avec chauffeur ?á la journée ou selon un programme défini
• Transferts interurbains et liaisons régionales

Sauf mention contraire, toutes les prestations comprennent un chauffeur professionnel et le carburant. Aucune option de conduite en autonomie n'est proposée.

Les catégories suivantes sont proposées sous réserve de disponibilité et du choix effectué lors de la réservation :

• Berlines executive et de luxe (Mercedes Classe E, Classe S, Volkswagen Passat)
• Minivans VIP (Mercedes Vito Standard et VIP, Volkswagen Caravelle)
• Minibus (Mercedes Sprinter 10+1, 13+1, 16+1)
• Autocars et grands véhicules (capacité 30+1+1)

Le Prestataire se réserve le droit de substituer, le cas échéant, un véhicule de catégorie équivalente ou supérieure, sans supplément ?á la charge du Client.

• 4.1Le Client reconna?«t qu'un changement de véhicule peut ?¬tre imposé ?á la suite d'un contr??le routier ou d'une intervention des forces de l'ordre.
• 4.2Dans ce cas, le Prestataire affectera un véhicule de catégorie équivalente ou supérieure, sans frais supplémentaires.
• 4.3Les retards ou modifications résultant d'une intervention réglementaire rel?¿vent de la force majeure ; le Prestataire n'en saurait ?¬tre tenu responsable.

• 5.1Le prix de la prestation est celui affiché sur le site ou la plateforme de réservation du Prestataire au moment de la confirmation.
• 5.2Tous les tarifs publiés s'entendent TVA comprise, au taux légal en vigueur.
• 5.3Le montant confirmé couvre exclusivement la durée, la distance et l'itinéraire indiqués lors de la réservation.
• 5.4Tout dépassement de durée, de distance ou d'itinéraire sera facturé selon les tarifs complémentaires en vigueur sur la plateforme.
• 5.5Les arr?¬ts non déclarés ?á la réservation, le temps d'attente excédentaire et les modifications substantielles d'itinéraire demandées en cours de prestation donnent lieu ?á des frais supplémentaires, communiqués par le chauffeur ou l'équipe d'exploitation.

• 6.1Les annulations doivent ?¬tre notifiées par écrit ?á info@cabistanbul.com ou via la fonction d'annulation de la plateforme, en indiquant la référence de réservation.
• 6.2Plus de 24 heures avant la prestation : remboursement intégral, sous déduction des frais bancaires et de traitement des paiements échappant au contr??le du Prestataire.
• 6.3Entre 12 et 24 heures avant la prestation : pénalité d'annulation de 50 % ; les 50 % restants sont remboursés conformément ?á l'article 6.2.
• 6.4Moins de 12 heures avant la prestation, ou absence (no-show) : aucun remboursement ; l'intégralité du montant de la prestation est due.
• 6.5Les remboursements sont effectués sous 5 ?á 10 jours ouvrés sur le moyen de paiement d'origine, selon les délais de l'établissement financier concerné.

• 7.1Pour les prises en charge en aéroport, l'attente gratuite est de 45 minutes ?á compter de l'atterrissage effectif (vols internationaux) et de 30 minutes (vols intérieurs), sur la base du suivi de vol en temps réel.
• 7.2Pour tout autre point de prise en charge, 15 minutes d'attente gratuite sont incluses ?á compter de l'heure confirmée.
• 7.3L'attente au-del?á de la durée gratuite est facturée au tarif horaire applicable, au prorata.
• 7.4Si le Client ne peut ?¬tre localisé ou joint dans les 60 minutes suivant l'arrivée du chauffeur (apr?¿s la période gratuite), la réservation est traitée comme une absence (no-show).
• 7.5Aucun supplément d'attente n'est appliqué pour les retards imputables au vol lui-m?¬me, sous réserve que le Client soit joignable aux coordonnées indiquées sur la réservation.

• 8.1Il est strictement interdit de fumer dans tous les véhicules, y compris cigarettes électroniques et dispositifs de vapotage.
• 8.2La consommation d'aliments ?á bord est interdite. Les boissons non alcoolisées en emballage fermé peuvent ?¬tre autorisées ?á la discrétion du chauffeur.
• 8.3La consommation d'alcool est interdite, sauf accord écrit préalable pour des prestations charter spécifiques.
• 8.4Tout comportement verbal ou physique ?á l'encontre du chauffeur entra?«ne l'interruption immédiate de la prestation, sans remboursement.
• 8.5Les animaux de compagnie ne sont admis qu'avec l'accord écrit préalable du Prestataire, obtenu lors de la réservation.
• 8.6Le transport de mati?¿res dangereuses, illicites ou prohibées est formellement interdit.
• 8.7Tous les passagers sont tenus de porter la ceinture de sécurité conformément au code de la route turc. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de blessure résultant du non-respect de cette obligation.

• 9.1Chaque réservation inclut une franchise bagages adaptée ?á la catégorie du véhicule. Tout excédent doit ?¬tre déclaré lors de la réservation.
• 9.2Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels pendant le transport.
• 9.3Les objets oubliés ?á bord sont conservés 30 jours. Pour les récupérer, contactez info@cabistanbul.com. Passé ce délai, les objets non réclamés pourront ?¬tre éliminés.
• 9.4Aucune responsabilité n'est acceptée pour les dommages aux bagages résultant de l'état des routes ou d'événements échappant au contr??le raisonnable du chauffeur.

• 10.1Le Client est financi?¿rement responsable de tout dommage causé au véhicule par lui-m?¬me ou les personnes de son groupe, au-del?á de l'usure normale.
• 10.2En cas de salissure importante (vomissement, renversement, etc.), un forfait minimum de nettoyage de 500 TRY (ou équivalent) s'applique, couvrant le nettoyage et l'immobilisation du véhicule.
• 10.3Les frais de dommage ou de salissure sont facturés sous 72 heures, sur présentation de preuves photographiques et de justificatifs le cas échéant.

• 11.1Le Prestataire ne saurait ?¬tre tenu responsable des pertes indirectes, accessoires ou consécutives, notamment vols manqués, correspondances non honorées ou manque ?á gagner.
• 11.2La responsabilité totale du Prestataire, pour la réservation concernée, ne pourra excéder le montant effectivement payé pour celle-ci.
• 11.3Le Prestataire souscrit une assurance responsabilité civile passagers conformément ?á la législation turque. Les détails sont disponibles sur demande.

Aucune des parties ne sera tenue responsable des retards ou manquements dus ?á des événements échappant ?á son contr??le raisonnable, notamment :

• Catastrophes naturelles, intempéries graves ou séismes
• Actes de terrorisme, troubles civils, guerre ou opérations militaires
• Fermetures routi?¿res, accidents de la circulation ou défaillances d'infrastructure
• Décisions gouvernementales, interventions des forces de l'ordre ou mesures des autorités
• Gr?¿ves, conflits sociaux ou urgences de santé publique
• Fermeture d'aéroports ou perturbations du contr??le aérien

Le Prestataire s'efforcera d'informer le Client dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible, de proposer une solution alternative.

• 13.1Les données personnelles communiquées lors de la réservation sont traitées pour l'exécution de la prestation, le respect des obligations légales et la communication opérationnelle.
• 13.2Le traitement est effectué conformément ?á la loi turque KVKK (n?? 6698) et aux normes internationales applicables.
• 13.3Les données ne sont communiquées ?á des tiers que lorsque la loi l'exige ou que cela est nécessaire ?á l'exécution de la prestation (chauffeurs assignés, prestataires de paiement, etc.).
• 13.4Les droits relatifs ?á la protection des données peuvent ?¬tre exercés en contactant info@cabistanbul.com.

Le présent contrat est régi par le droit de la République de Turquie. Tout litige né de son interprétation ou de son exécution rel?¿ve de la compétence exclusive des tribunaux et offices d'exécution d'Istanbul.

• 15.1Le présent contrat prend effet d?¿s son acceptation électronique au moment de la confirmation de la réservation.
• 15.2Chaque réservation vaut acceptation distincte des conditions en vigueur ?á la date concernée.
• 15.3Le Prestataire peut modifier le présent contrat ?á tout moment par publication sur le site ; les modifications s'appliquent aux réservations effectuées ?á compter de la date de publication.